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SCI DEFRANCE

Active
Siren429 794 951SCI30700 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUCréée le 12 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 429 794 951. Son siège social est situé 337 Che des Sources, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu. SCI DEFRANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
429 794 951
SIRET (siège)
429 794 951 00039
N° TVA intracommunautaire
FR46429794951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 794 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
337 CHE DES SOURCES, 30700, SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEFRANCE

Acquisition, administration d'immeubles et gestion immobilière.

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Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

PD

PATRICE DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

MV

MARYLINE VILLIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFRANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUSiègeActif

    429 794 951 00039 · NAF 6820B

  • 60310 CUYFermé

    429 794 951 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

  • 74440 TANINGESFermé

    429 794 951 00021 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Patrice Edgard Eugène Associé indéfiniment responsable : VILLIN Maryline Ysaline Yvette

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 429 794 951. Le SIRET de son siège social est 429 794 951 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429794951.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par PATRICE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 337 Che des Sources, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.