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SCI DEFRANCE

Active
Siren440 659 134SCI80130 FRIVILLE-ESCARBOTINCréée le 21 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,5 k€

SCI DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 659 134. Son siège social est situé 27 Pl Jean Jaures, 80130 Friville-Escarbotin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
440 659 134
SIRET (siège)
440 659 134 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13440659134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 659 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
27 PL JEAN JAURES, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEFRANCE

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, echanges ou apports en société et éventuellement encore la construction d'immeubles, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou in directement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opéreations né modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

PD

PHILIPPE DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES DEFRANCE

Associé indéfiniment responsable

ED

EDOUARD DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DEFRANCE

VANKEMMELBEKE Irène Madeleine nom d'usage · de juillet 2019 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif

    440 659 134 00025 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DEFRANCE Edouard Philippe Jean-Louis nom d'usage : DEFRANCE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    VANKEMMELBEKE Irène Madeleine nom d'usage : DEFRANCE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DEFRANCE Philippe Claude Jean nom d'usage : DEFRANCE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 440 659 134. Le SIRET de son siège social est 440 659 134 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440659134.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par PHILIPPE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 27 Pl Jean Jaures, 80130 Friville-Escarbotin.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.