SCI DEFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,5 k€
SCI DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 659 134. Son siège social est situé 27 Pl Jean Jaures, 80130 Friville-Escarbotin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFRANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFRANCE
- SIREN
- 440 659 134
- SIRET (siège)
- 440 659 134 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440659134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 659 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 27 PL JEAN JAURES, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DEFRANCE
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, echanges ou apports en société et éventuellement encore la construction d'immeubles, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou in directement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opéreations né modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DEFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFRANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
VANKEMMELBEKE Irène Madeleine nom d'usage · de juillet 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif
440 659 134 00025 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFRANCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DEFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEFRANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DEFRANCE Edouard Philippe Jean-Louis nom d'usage : DEFRANCE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VANKEMMELBEKE Irène Madeleine nom d'usage : DEFRANCE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DEFRANCE Philippe Claude Jean nom d'usage : DEFRANCE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 440 659 134. Le SIRET de son siège social est 440 659 134 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440659134.
Qui dirige SCI DEFRANCE ?
SCI DEFRANCE est dirigée par PHILIPPE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?
Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 27 Pl Jean Jaures, 80130 Friville-Escarbotin.
SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Friville-Escarbotin
- HBA80130 Friville-EscarbotinCA 0 €
- HSB80130 Friville-EscarbotinCA 0 €
- DLB IMMO80130 Friville-Escarbotin
- ISAIE SELLIER80130 Friville-Escarbotin
- SCI JPA80130 Friville-Escarbotin
- SCI PEN GUEN80130 Friville-Escarbotin
- SCI DU CHATEAU DE COMPER80130 Friville-Escarbotin
- SCI MAISON MEDICALE PASTEUR80130 Friville-Escarbotin
- PHILIPPE MICHEL SEVERINE80130 Friville-Escarbotin
- SCI SCS IMMOBILIER80130 Friville-Escarbotin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Friville-Escarbotin
Entreprises du même secteur à Friville-Escarbotin
Entreprises à Friville-Escarbotin
Toutes les entreprises à Friville-Escarbotin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Somme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
