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SCI DEFRANCE

Active
Siren489 667 477SCI59173 RENESCURECréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 667 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Saint Omer, 59173 Renescure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL DEFRANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
489 667 477
SIRET (siège)
489 667 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08489667477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 667 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2006
Siège social
34 RTE DE SAINT OMER, 59173, RENESCURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANCE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

MD

MICKAEL DEFRANCE

Autre

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

VP

VIRGINIE POLLET

Autre

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 RENESCURESiègeActif

    489 667 477 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 489 667 477. Le SIRET de son siège social est 489 667 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489667477.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par MICKAEL DEFRANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 34 Rte de Saint Omer, 59173 Renescure.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.

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