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SCI DEFRANCE

Active
Siren820 749 604SCI59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESCréée le 23 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 749 604, SCI DEFRANCE est une SCI créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 29 Rte Nationale, 59310 Auchy-Lez-Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC DEFRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
820 749 604
SIRET (siège)
820 749 604 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48820749604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 749 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2022
Siège social
29 RTE NATIONALE, 59310, AUCHY-LEZ-ORCHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANCE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction , l'aménagement, l'administr

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

ED

ERIC DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

CS

CORINNE SIRIEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESSiègeActif

    820 749 604 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    820 749 604 00014 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-05-24

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 820 749 604. Le SIRET de son siège social est 820 749 604 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820749604.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par ERIC DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 29 Rte Nationale, 59310 Auchy-Lez-Orchies.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.

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