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SCI DEFRANCE

Active
Siren892 307 331SCI19210 MontgibaudCréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFRANCE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 307 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 RTE de meuzac, 19210 Montgibaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK Defrance en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCE

Dénomination
SCI DEFRANCE
SIREN
892 307 331
SIRET (siège)
892 307 331 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07892307331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 307 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
542 RTE de meuzac, 19210, Montgibaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANCE

L'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrementLa conclusion de tous contrats de baux commerciaux ou autres

Finances de SCI DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCE

JD

JULIEN DEFRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

PD

PATRICK Defrance

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DEFRANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19210 MontgibaudSiègeActif

    892 307 331 00025 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B

  • 87220 FEYTIATFermé

    892 307 331 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DEFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-05-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCE est 892 307 331. Le SIRET de son siège social est 892 307 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07892307331.

Qui dirige SCI DEFRANCE ?

SCI DEFRANCE est dirigée par PATRICK Defrance, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCE ?

Le siège social de SCI DEFRANCE est situé 542 RTE de meuzac, 19210 Montgibaud.

SCI DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCE.

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