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SCI Defrance

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Siren981 561 244SCI84120 PertuisCréée le 17 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI Defrance est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 561 244. Elle est domiciliée 114 PL Jean Jaures, 84120 Pertuis. SCI Defrance relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Defrance

Dénomination
SCI Defrance
SIREN
981 561 244
SIRET (siège)
981 561 244 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36981561244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 561 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
114 PL Jean Jaures, 84120, Pertuis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Defrance

L'acquisition en état futur ou achevés, la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI Defrance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Defrance

ND

Nicolas DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2023) · 3 ans

ED

Enora DEFRANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI Defrance

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84120 PertuisSiègeActif

    981 561 244 00022 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

  • 84240 La Tour-d'AiguesFermé

    981 561 244 00014 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Defrance

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI Defrance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Defrance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Defrance. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Defrance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Defrance

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : DEFRANCE Enora, Rozenn, Cyrielle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI Defrance

Quel est le numéro SIREN de SCI Defrance ?

Le numéro SIREN de SCI Defrance est 981 561 244. Le SIRET de son siège social est 981 561 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36981561244.

Qui dirige SCI Defrance ?

SCI Defrance est dirigée par Nicolas DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Defrance ?

Le siège social de SCI Defrance est situé 114 PL Jean Jaures, 84120 Pertuis.

SCI Defrance est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Defrance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Defrance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Defrance.