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SCI DEFRANCOIS

Active
Siren498 125 384SCI50750 BourgvalléesCréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 125 384, SCI DEFRANCOIS est une SCI créée le 23 mai 2007. Elle est domiciliée 8 IMP de la Bretonniere Soulles, 50750 Bourgvallées. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCOIS

Dénomination
SCI DEFRANCOIS
SIREN
498 125 384
SIRET (siège)
498 125 384 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81498125384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 125 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
8 IMP de la Bretonniere Soulles, 50750, Bourgvallées
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANCOIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCOIS

OD

OLIVIER DEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

FP

FLORENCE PETEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50750 BourgvalléesSiègeActif

    498 125 384 00020 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B

  • 50420 CONDE-SUR-VIREFermé

    498 125 384 00012 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFRANCOIS Olivier, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCOIS est 498 125 384. Le SIRET de son siège social est 498 125 384 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498125384.

Qui dirige SCI DEFRANCOIS ?

SCI DEFRANCOIS est dirigée par OLIVIER DEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCOIS ?

Le siège social de SCI DEFRANCOIS est situé 8 IMP de la Bretonniere Soulles, 50750 Bourgvallées.

SCI DEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCOIS.

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