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SCI DEFRANCQ

Active
Siren999 536 105SCI62510 ArquesCréée le 08 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DEFRANCQ est une SCI immatriculée le 8 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 536 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Strasbourg, 62510 Arques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Lucie FEUTRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFRANCQ

Dénomination
SCI DEFRANCQ
SIREN
999 536 105
SIRET (siège)
999 536 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88999536105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 536 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
1 RUE de Strasbourg, 62510, Arques
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEFRANCQ

La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI DEFRANCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRANCQ

RD

Rémi DEFRANCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

LF

Lucie FEUTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DEFRANCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62510 ArquesSiègeActif

    999 536 105 00011 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DEFRANCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRANCQ. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEFRANCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DEFRANCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANCQ est 999 536 105. Le SIRET de son siège social est 999 536 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88999536105.

Qui dirige SCI DEFRANCQ ?

SCI DEFRANCQ est dirigée par Lucie FEUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANCQ ?

Le siège social de SCI DEFRANCQ est situé 1 RUE de Strasbourg, 62510 Arques.

SCI DEFRANCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANCQ.

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