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SCI DEFRECO

Active
Siren399 150 523SCI80540 Clairy-SaulchoixCréée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 150 523, SCI DEFRECO est une SCI créée le 8 décembre 1994. Elle est domiciliée CHE Chemin de Creuse, 80540 Clairy-Saulchoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DENOYELLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DEFRECO

Dénomination
SCI DEFRECO
SIREN
399 150 523
SIRET (siège)
399 150 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64399150523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 150 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
CHE Chemin de Creuse, 80540, Clairy-Saulchoix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRECO

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover.

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Finances de SCI DEFRECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFRECO

FD

FREDERIC DENOYELLE

Autre

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

CC

CORINNE CHAPERON

Autre

Depuis la création (08 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DEFRECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80540 Clairy-SaulchoixSiègeFermé

    399 150 523 00013 · ouvert le 19 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DEFRECO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRECO ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRECO est 399 150 523. Le SIRET de son siège social est 399 150 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399150523.

Qui dirige SCI DEFRECO ?

SCI DEFRECO est dirigée par FREDERIC DENOYELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRECO ?

Le siège social de SCI DEFRECO est situé CHE Chemin de Creuse, 80540 Clairy-Saulchoix.

SCI DEFRECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRECO.

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