SCI DEFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 237 424, SCI DEFRESNE est une SCI créée le 9 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Courcelles, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par ATININVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFRESNE
- SIREN
- 824 237 424
- SIRET (siège)
- 824 237 424 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824237424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 237 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 75 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFRESNE
Promotion immobilière.
Finances de SCI DEFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFRESNE
INSEEATININVEST
Gérant
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
EDMOND COIGNET
Autre
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DEFRESNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
824 237 424 00026 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4110A
- 75009 PARISFermé
824 237 424 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DEFRESNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFRESNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1989 · N° 87-17.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFRESNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DEFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFRESNE est 824 237 424. Le SIRET de son siège social est 824 237 424 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824237424.
Qui dirige SCI DEFRESNE ?
SCI DEFRESNE est dirigée par ATININVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFRESNE ?
Le siège social de SCI DEFRESNE est situé 75 rue de Courcelles, 75008 Paris.
SCI DEFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRESNE.
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