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SCI DEGA

Active
Siren391 102 621SCI80170 ROSIERES-EN-SANTERRECréée le 11 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 102 621, SCI DEGA est une SCI créée le 11 mai 1993. Elle est domiciliée 1 Pl du Marechal Leclerc, 80170 Rosieres-en-Santerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DEBRUYNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGA

Dénomination
SCI DEGA
SIREN
391 102 621
SIRET (siège)
391 102 621 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46391102621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 102 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 496,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1993
Siège social
1 PL DU MARECHAL LECLERC, 80170, ROSIERES-EN-SANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGA

La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous biens.

Finances de SCI DEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGA

HD

HERVE DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

EG

EVELYNE GASTAL

Autre

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80170 ROSIERES-EN-SANTERRESiègeActif

    391 102 621 00011 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGA ?

Le numéro SIREN de SCI DEGA est 391 102 621. Le SIRET de son siège social est 391 102 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391102621.

Qui dirige SCI DEGA ?

SCI DEGA est dirigée par HERVE DEBRUYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGA ?

Le siège social de SCI DEGA est situé 1 Pl du Marechal Leclerc, 80170 Rosieres-en-Santerre.

SCI DEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGA.

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