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SCI DEGA

Active
Siren402 172 183SCI18200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 172 183, SCI DEGA est une SCI créée le 5 septembre 1995. Elle est domiciliée 22 rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ANTOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGA

Dénomination
SCI DEGA
SIREN
402 172 183
SIRET (siège)
402 172 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06402172183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 172 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
22 RUE HENRI BARBUSSE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGA

CA

CHRISTIAN ANTOINE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

TD

THIERRY DELORME

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

PG

PHILIPPE GROS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

LH

LOUISETTE HIRLAY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    402 172 183 00012 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGA ?

Le numéro SIREN de SCI DEGA est 402 172 183. Le SIRET de son siège social est 402 172 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402172183.

Qui dirige SCI DEGA ?

SCI DEGA est dirigée par CHRISTIAN ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGA ?

Le siège social de SCI DEGA est situé 22 rue Henri Barbusse, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI DEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGA.

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