SCI DEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 813 713. Elle est domiciliée 165 rue de Nancy, 52200 Langres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DECHANET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEGA
INSEE- Dénomination
- SCI DEGA
- SIREN
- 533 813 713
- SIRET (siège)
- 533 813 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57533813713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 813 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 165 RUE DE NANCY, 52200, LANGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGA
Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 LANGRESSiègeActif
533 813 713 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGA
INPIComptes annuels de SCI DEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : DECHANET Fabien, Pierre-Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-27 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DEGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGA ?
Le numéro SIREN de SCI DEGA est 533 813 713. Le SIRET de son siège social est 533 813 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533813713.
Qui dirige SCI DEGA ?
SCI DEGA est dirigée par FABIEN DECHANET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGA ?
Le siège social de SCI DEGA est situé 165 rue de Nancy, 52200 Langres.
SCI DEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGA.
Entreprises similaires
Même activité à Langres
