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SCI DEGAND

Active
Siren502 725 534SCI49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGAND est une SCI immatriculée le 20 février 2008 sous le numéro SIREN 502 725 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE DE L'ECOLE Gesté, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGAND

Dénomination
SCI DEGAND
SIREN
502 725 534
SIRET (siège)
502 725 534 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50502725534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 725 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
29 RUE DE L'ECOLE Gesté, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGAND

Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location -Vente propriété ou copropriété de terrains d'immeuble construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles

Finances de SCI DEGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAND

NC

NATHACHA CAMUS

Autre

FD

FREDERIC DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    502 725 534 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DEGAND Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DEGAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAND ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAND est 502 725 534. Le SIRET de son siège social est 502 725 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502725534.

Qui dirige SCI DEGAND ?

SCI DEGAND est dirigée par FREDERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAND ?

Le siège social de SCI DEGAND est situé 29 RUE DE L'ECOLE Gesté, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

SCI DEGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAND.

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