SCI DEGAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 689 320, SCI DEGAND est une SCI créée le 28 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Tannerie, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FOISSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGAND
INSEE- Dénomination
- SCI DEGAND
- SIREN
- 508 689 320
- SIRET (siège)
- 508 689 320 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49508689320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 689 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- 46 RUE DE LA TANNERIE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGAND
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI DEGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019
6 F
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Antoine Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Patrick Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Jean-Louis RAVISSE
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à novembre 2019
Gérant associé · de octobre 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
508 689 320 00028 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
- 62100 CALAISFermé
508 689 320 00010 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGAND
INPIComptes annuels de SCI DEGAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : RAVISSE Antoine Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Patrick Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DEGAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAND ?
Le numéro SIREN de SCI DEGAND est 508 689 320. Le SIRET de son siège social est 508 689 320 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508689320.
Qui dirige SCI DEGAND ?
SCI DEGAND est dirigée par JEAN-LOUIS FOISSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGAND ?
Le siège social de SCI DEGAND est situé 46 rue de la Tannerie, 62100 Calais.
SCI DEGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAND.
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