SCI DEGANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEGANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1979, identifiée par le SIREN 314 635 756. Son siège social est situé 11 All du Bastard, 33360 Latresne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DELPHINE DAGUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGANNE
- SIREN
- 314 635 756
- SIRET (siège)
- 314 635 756 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR86314635756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 635 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1979
- Siège social
- 11 ALL DU BASTARD, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGANNE
Location de logements
Finances de SCI DEGANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Ghislaine modification le 29 Avril 2015 Associé : DAGUT Delphine en fonction le 29 Avril 2015 Associé : GARGALLO Stéphane en fonction le 29 Avril 2015 SCHMIT
Gérant · de mai 2015 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGANNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
314 635 756 00039 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820A
- 33115 LA TESTE DE BUCHActif
314 635 756 00021 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820A
- 33120 ARCACHONFermé
314 635 756 00013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGANNE
INPIComptes annuels de SCI DEGANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 20/10063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : DAGUT Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : SCHMIT Ghislaine modification le 29 Avril 2015 Associé : DAGUT Delphine en fonction le 29 Avril 2015 Associé : GARGALLO Stéphane en fonction le 29 Avril 2015
- création
Date d'effet : 30 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI DEGANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGANNE est 314 635 756. Le SIRET de son siège social est 314 635 756 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314635756.
Qui dirige SCI DEGANNE ?
SCI DEGANNE est dirigée par DELPHINE DAGUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DEGANNE ?
Le siège social de SCI DEGANNE est situé 11 All du Bastard, 33360 Latresne.
SCI DEGANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGANNE.
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