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SCI DEGAS

Active
Siren403 287 402SCI75008 PARISCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 287 402, SCI DEGAS est une SCI créée le 29 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Boccador, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE LACOMBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGAS

Dénomination
SCI DEGAS
SIREN
403 287 402
SIRET (siège)
403 287 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36403287402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 287 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
3 RUE DU BOCCADOR, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGAS

L'ACHAT, LA VENTE, LA PROPRIETE, LA LOCATION D'IMMEUBLES, AINSI QUE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE IMMOBILIERE

Finances de SCI DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAS

CL

CLAUDINE LACOMBE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 287 402 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAS est 403 287 402. Le SIRET de son siège social est 403 287 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403287402.

Qui dirige SCI DEGAS ?

SCI DEGAS est dirigée par CLAUDINE LACOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEGAS ?

Le siège social de SCI DEGAS est situé 3 rue du Boccador, 75008 Paris.

SCI DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS.

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