CheckersProcédures

SCI DEGAS

Active
Siren419 990 734SCI57150 CREUTZWALDCréée le 21 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 990 734, SCI DEGAS est une SCI créée le 21 août 1998. Elle est domiciliée 49 rue de la Houve Mr Walter Gustave, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUSTAVE WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGAS

Dénomination
SCI DEGAS
SIREN
419 990 734
SIRET (siège)
419 990 734 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26419990734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 990 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1998
Siège social
49 RUE DE LA HOUVE MR WALTER GUSTAVE, 57150, CREUTZWALD
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEGAS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAS

GW

GUSTAVE WALTER

Gérant

Depuis la création (21 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DEGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    419 990 734 00024 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 57420 POUILLYFermé

    419 990 734 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DEGAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAS est 419 990 734. Le SIRET de son siège social est 419 990 734 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419990734.

Qui dirige SCI DEGAS ?

SCI DEGAS est dirigée par GUSTAVE WALTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEGAS ?

Le siège social de SCI DEGAS est situé 49 rue de la Houve Mr Walter Gustave, 57150 Creutzwald.

SCI DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS.

Entreprises similaires

Même activité à Creutzwald

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Creutzwald

Entreprises du même secteur à Creutzwald

Entreprises à Creutzwald

Toutes les entreprises à Creutzwald