CheckersLiquidations

SCI DEGAS

Active
Siren478 576 309Société civile27400 ACQUIGNYCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DEGAS est une société civile immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 576 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT MARTENAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGAS

Dénomination
SCI DEGAS
SIREN
478 576 309
SIRET (siège)
478 576 309 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26478576309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 576 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGAS

Acquisition (directe ou indirecte par voie d'achat ou de souscription ou encore de rachat de contrat de crédit-bai), transformation, exploitation, location, aménagement, entretien, réparation et éventuellement vente de tous immeubles

Finances de SCI DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAS

P

PARFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

CM

CYRIL MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

FM

FREDERIC MARTENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    478 576 309 00023 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820A

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    478 576 309 00015 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEGAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Cyril ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAS est 478 576 309. Le SIRET de son siège social est 478 576 309 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478576309.

Qui dirige SCI DEGAS ?

SCI DEGAS est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAS ?

Le siège social de SCI DEGAS est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS.

Entreprises similaires

Même activité à Acquigny

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Acquigny

Entreprises du même secteur à Acquigny

Entreprises à Acquigny

Toutes les entreprises à Acquigny