SCI DEGAS CORNAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 338 250, SCI DEGAS CORNAZ est une SCI créée le 17 août 2021. Elle est domiciliée 28 rue des Tilleuls, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGAS CORNAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEGAS CORNAZ
- SIREN
- 902 338 250
- SIRET (siège)
- 902 338 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66902338250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 338 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 28 RUE DES TILLEULS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGAS CORNAZ
Achat, détention, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires, annexes ou compléments
Finances de SCI DEGAS CORNAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGAS CORNAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DEGAS CORNAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
902 338 250 00019 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGAS CORNAZ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEGAS CORNAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS CORNAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGAS CORNAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS CORNAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGAS CORNAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGAS CORNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGAS CORNAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DEGAS CORNAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS CORNAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEGAS CORNAZ est 902 338 250. Le SIRET de son siège social est 902 338 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902338250.
Qui dirige SCI DEGAS CORNAZ ?
SCI DEGAS CORNAZ est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGAS CORNAZ ?
Le siège social de SCI DEGAS CORNAZ est situé 28 rue des Tilleuls, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI DEGAS CORNAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGAS CORNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGAS CORNAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS CORNAZ.
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