SCI DEGAS DE CHAILLY

Active

Siren412 380 156SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 24 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DEGAS DE CHAILLY est une SCI immatriculée le 24 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 380 156. Son siège social est situé 16 rue de Penne, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DUGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGAS DE CHAILLY

INSEE

Dénomination: SCI DEGAS DE CHAILLY
SIREN: 412 380 156
SIRET (siège): 412 380 156 00031
N° TVA intracommunautaire: FR55412380156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 380 156
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mai 1997
Siège social: 16 RUE DE PENNE, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DEGAS DE CHAILLY

L'acquisition, la propriété la gestion, l'aménagement, l'entretien et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage d'habitation, profes- sionnel, commerciaux ou autres usages, toutes acquisitions immobilières par voie d'apport ou autrement, la réalisation de toutes constructions de tous travaux, de toutes installations nouvelles conformement à la destination desdits immeubles.

Finances de SCI DEGAS DE CHAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAS DE CHAILLY

INSEE

EMMANUEL DUGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1997) · 29 ans

YVES DUGUEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DEGAS DE CHAILLY

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif
412 380 156 00031 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
77930 CHAILLY-EN-BIEREFermé
412 380 156 00015 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
77300 FONTAINEBLEAUFermé
412 380 156 00023 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAS DE CHAILLY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

Acte

Dépôt du 24 avril 2013

Acte

Dépôt du 24 mai 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DEGAS DE CHAILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS DE CHAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAS DE CHAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS DE CHAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGAS DE CHAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAS DE CHAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAS DE CHAILLY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 janvier 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
03 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DEGAS DE CHAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS DE CHAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAS DE CHAILLY est 412 380 156. Le SIRET de son siège social est 412 380 156 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412380156.

Qui dirige SCI DEGAS DE CHAILLY ?

SCI DEGAS DE CHAILLY est dirigée par EMMANUEL DUGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAS DE CHAILLY ?

Le siège social de SCI DEGAS DE CHAILLY est situé 16 rue de Penne, 77780 Bourron-Marlotte.