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SCI DEGAT DES EAUX

Active
Siren498 102 060SCI44190 CLISSONCréée le 22 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DEGAT DES EAUX est une SCI immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 102 060. Elle est domiciliée Pl du Champ de Foire Pl Maurice Gelineau, 44190 Clisson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND GUEMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGAT DES EAUX

Dénomination
SCI DEGAT DES EAUX
SIREN
498 102 060
SIRET (siège)
498 102 060 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46498102060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 102 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2007
Siège social
PL DU CHAMP DE FOIRE PL MAURICE GELINEAU, 44190, CLISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGAT DES EAUX

édification d'un immeuble - exploitation par bail ou autrement de cette construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEGAT DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAT DES EAUX

DG

DOMINIQUE GRAVELEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

BG

BERTRAND GUEMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEGAT DES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeActif

    498 102 060 00023 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    498 102 060 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAT DES EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI DEGAT DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAT DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAT DES EAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEGAT DES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : GRAVELEAU Dominique Andrée Gérant associé indéfiniment responsable : GUEMAS Bertrand Rémy Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DEGAT DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAT DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAT DES EAUX est 498 102 060. Le SIRET de son siège social est 498 102 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498102060.

Qui dirige SCI DEGAT DES EAUX ?

SCI DEGAT DES EAUX est dirigée par BERTRAND GUEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAT DES EAUX ?

Le siège social de SCI DEGAT DES EAUX est situé Pl du Champ de Foire Pl Maurice Gelineau, 44190 Clisson.

SCI DEGAT DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAT DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAT DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAT DES EAUX.

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