SCI DEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 603 115, SCI DEGE est une SCI créée le 20 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rimalte et Font de Roux Flayosc, 83780 Flayosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENISE GRISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGE
- SIREN
- 383 603 115
- SIRET (siège)
- 383 603 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383603115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 603 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- RIMALTE ET FONT DE ROUX FLAYOSC, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement et la rénovation d'un bien sis à Flayosc (var) Quartier de Rimalte et de font roux. La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI DEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
383 603 115 00015 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGE
INPIComptes annuels de SCI DEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 15 décembre 2023 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 05 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/08434
Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08434.
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08434
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d’ouverture de redressment judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant auprès du : Me Marie-Sophie PELLEIR, CS 80001, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, 83618 Frejus. Cessation des paiements : 13 décembre 2018. N° RG : 18/08434
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-12-15 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/08434
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-03 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08434.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-07 · Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08434
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement d’ouverture de redressment judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant auprès du : Me Marie-Sophie PELLEIR, CS 80001, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, 83618 Frejus. Cessation des paiements : 13 décembre 2018. N° RG : 18/08434
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : GRISON Denise, Germaine
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGE est 383 603 115. Le SIRET de son siège social est 383 603 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383603115.
Qui dirige SCI DEGE ?
SCI DEGE est dirigée par DENISE GRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGE ?
Le siège social de SCI DEGE est situé Rimalte et Font de Roux Flayosc, 83780 Flayosc.
SCI DEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DEGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2023 pour extinction du passif.
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