SCI DEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 872 138, SCI DEGE est une SCI créée le 17 juin 1992. Elle est domiciliée 1 RUE DE LA ROSERAIE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES DELAULLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGE
- SIREN
- 387 872 138
- SIRET (siège)
- 387 872 138 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61387872138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 872 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA ROSERAIE Cahaignes, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location tous immeubles.
Finances de SCI DEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGE
INSEEGERARD YVES, JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (17 juin 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
387 872 138 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGE est 387 872 138. Le SIRET de son siège social est 387 872 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61387872138.
Qui dirige SCI DEGE ?
SCI DEGE est dirigée par JEAN-YVES DELAULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGE ?
Le siège social de SCI DEGE est situé 1 RUE DE LA ROSERAIE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI DEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGE.
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