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SCI DEGENEVE

Active
Siren807 466 107SCI74470 LULLINCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
342 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 466 107, SCI DEGENEVE est une SCI créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Seytroux Chez Mr et Mme Anatole Degeneve, 74470 Lullin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DEGENEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGENEVE

Dénomination
SCI DEGENEVE
SIREN
807 466 107
SIRET (siège)
807 466 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67807466107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 466 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
LE SEYTROUX CHEZ MR ET MME ANATOLE DEGENEVE, 74470, LULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGENEVE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, vente, acquisition, organisation du patrimoine

Finances de SCI DEGENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGENEVE

CD

CHANTAL DEGENEVE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

PD

PASCAL DEGENEVE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

TM

THOMAS MOREL-VULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-JACQUES MOREL-VULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

JM

JOSSELIN MOREL-VULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEGENEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74470 LULLINSiègeActif

    807 466 107 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGENEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGENEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGENEVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGENEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DEGENEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGENEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGENEVE est 807 466 107. Le SIRET de son siège social est 807 466 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67807466107.

Qui dirige SCI DEGENEVE ?

SCI DEGENEVE est dirigée par CHANTAL DEGENEVE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGENEVE ?

Le siège social de SCI DEGENEVE est situé Le Seytroux Chez Mr et Mme Anatole Degeneve, 74470 Lullin.

SCI DEGENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGENEVE.

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