SCI DEGEYTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGEYTER est une SCI immatriculée le 24 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 333 584. Son siège social est situé 43 rue Degeyter, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. ABDELFETTAH HAMZAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGEYTER
INSEE- Dénomination
- SCI DEGEYTER
- SIREN
- 892 333 584
- SIRET (siège)
- 892 333 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02892333584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 333 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 43 RUE DEGEYTER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGEYTER
achat, location, vente de biens immobiliers
Finances de SCI DEGEYTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGEYTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DEGEYTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
892 333 584 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DEGEYTER
INPIComptes annuels de SCI DEGEYTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGEYTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGEYTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGEYTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGEYTER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023F00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGEYTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGEYTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DEGEYTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGEYTER ?
Le numéro SIREN de SCI DEGEYTER est 892 333 584. Le SIRET de son siège social est 892 333 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892333584.
Qui dirige SCI DEGEYTER ?
SCI DEGEYTER est dirigée par ABDELFETTAH HAMZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGEYTER ?
Le siège social de SCI DEGEYTER est situé 43 rue Degeyter, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI DEGEYTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGEYTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGEYTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGEYTER.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- TRD93600 Aulnay-sous-BoisCA 1,1 M€
- AGENCE CENTRALE MAY93600 Aulnay-sous-BoisCA 437 k€
- TILT93600 Aulnay-sous-BoisCA 259 k€
- LE PACK IMMOBILIER93600 Aulnay-sous-BoisCA 249 k€
- IMMOBILIERE DU CENTRE93600 Aulnay-sous-BoisCA 217 k€
- KOUBY FINANCIAL AND PROPERTY MANAGEMENT93600 Aulnay-sous-BoisCA 178 k€
- EXCELDOM IMMOBILIER93600 Aulnay-sous-BoisCA 131 k€
- IACO-CONSEIL93600 Aulnay-sous-BoisCA 114 k€
- AULNAY CONSEIL IMMOBILIER93600 Aulnay-sous-BoisCA 112 k€
- A.S.P IMMOBILIER93600 Aulnay-sous-BoisCA 77,8 k€
