SCI DEGHILAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 567 461, SCI DEGHILAGE est une SCI créée le 7 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Ham des Noels, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEGHILAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGHILAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGHILAGE
- SIREN
- 513 567 461
- SIRET (siège)
- 513 567 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82513567461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 567 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 21 HAM DES NOELS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGHILAGE
Propriété par voie d'achat ou autrement , acquisition, mise en valeur, prise à bail à construction, administration, exploitation par bail ,location ou autrement, échange, jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DEGHILAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGHILAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DEGHILAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
513 567 461 00019 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGHILAGE
INPIComptes annuels de SCI DEGHILAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGHILAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGHILAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGHILAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGHILAGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGHILAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGHILAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DEGHILAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGHILAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGHILAGE est 513 567 461. Le SIRET de son siège social est 513 567 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513567461.
Qui dirige SCI DEGHILAGE ?
SCI DEGHILAGE est dirigée par PASCAL DEGHILAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGHILAGE ?
Le siège social de SCI DEGHILAGE est situé 21 Ham des Noels, 10000 Troyes.
SCI DEGHILAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGHILAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGHILAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGHILAGE.
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