SCI DEGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEGI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 754 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Carnot, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GINOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGI
INSEE- Dénomination
- SCI DEGI
- SIREN
- 450 754 320
- SIRET (siège)
- 450 754 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450754320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 754 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 16 AV CARNOT, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGI
LA PROP^RIETE LA VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL EET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI DEGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGI
INSEEÉtablissements de SCI DEGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
450 754 320 00015 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGI
INPIComptes annuels de SCI DEGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEGI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2018 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/00541
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-10.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/00541
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DEGI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGI ?
Le numéro SIREN de SCI DEGI est 450 754 320. Le SIRET de son siège social est 450 754 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450754320.
Qui dirige SCI DEGI ?
SCI DEGI est dirigée par ERIC GINOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEGI ?
Le siège social de SCI DEGI est situé 16 av Carnot, 30000 Nimes.
SCI DEGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DEGI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour extinction du passif.
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