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SCI DEGNACQUE

Active
Siren452 515 026SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEGNACQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 515 026. Son siège social est situé 28 rue de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGNACQUE

Dénomination
SCI DEGNACQUE
SIREN
452 515 026
SIRET (siège)
452 515 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20452515026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 515 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
28 RUE DE LYON, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGNACQUE

Acquisition d'immeubles, terrains et bâtiments

Finances de SCI DEGNACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGNACQUE

JC

JEAN-PIERRE CHAUX

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEGNACQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    452 515 026 00014 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGNACQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGNACQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGNACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGNACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGNACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGNACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGNACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGNACQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DEGNACQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGNACQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGNACQUE est 452 515 026. Le SIRET de son siège social est 452 515 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20452515026.

Qui dirige SCI DEGNACQUE ?

SCI DEGNACQUE est dirigée par JEAN-PIERRE CHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEGNACQUE ?

Le siège social de SCI DEGNACQUE est situé 28 rue de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI DEGNACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGNACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGNACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGNACQUE.

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