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SCI DEGO

Active
Siren509 929 675SCI69100 VILLEURBANNECréée le 14 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 929 675. Son siège social est situé 12 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DEFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGO

Dénomination
SCI DEGO
SIREN
509 929 675
SIRET (siège)
509 929 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00509929675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 929 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2009
Siège social
12 RUE D'HANOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGO

Propriété, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

Finances de SCI DEGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGO

JD

JEAN-PIERRE DEFOSSE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

MG

MARIE GHONA

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

S

SCI 1719 MONTBRILLANT

Autre

Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    509 929 675 00015 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEGO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00024

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N° 5249 du 18 mars 2017 ; n° RG : 13/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 13/00024 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00024 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEGO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-07 · Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N° 5249 du 18 mars 2017 ; n° RG : 13/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 13/00024 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00024 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DEGO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGO ?

Le numéro SIREN de SCI DEGO est 509 929 675. Le SIRET de son siège social est 509 929 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509929675.

Qui dirige SCI DEGO ?

SCI DEGO est dirigée par JEAN-PIERRE DEFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGO ?

Le siège social de SCI DEGO est situé 12 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne.

SCI DEGO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DEGO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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