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SCI DEGOMBERT

Active
Siren484 950 795SCI90000 BELFORTCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGOMBERT est une SCI immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 950 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Degombert, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGOMBERT

Dénomination
SCI DEGOMBERT
SIREN
484 950 795
SIRET (siège)
484 950 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31484950795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 950 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
3 RUE DEGOMBERT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGOMBERT

ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ADMINISTRATION DE CES MEMES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEGOMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGOMBERT

JM

JOSEE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

VM

VINCENT MARTINEZ

Autre

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DEGOMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    484 950 795 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGOMBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGOMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGOMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGOMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGOMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGOMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGOMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGOMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEGOMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGOMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DEGOMBERT est 484 950 795. Le SIRET de son siège social est 484 950 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484950795.

Qui dirige SCI DEGOMBERT ?

SCI DEGOMBERT est dirigée par JOSEE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGOMBERT ?

Le siège social de SCI DEGOMBERT est situé 3 rue Degombert, 90000 Belfort.

SCI DEGOMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGOMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGOMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGOMBERT.

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