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SCI DEGORCE

Active
Siren993 365 501SCI33950 Lège-Cap-FerretCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGORCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 365 501. Elle est domiciliée 12 AV René Krick, 33950 Lège-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien DEGORCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGORCE

Dénomination
SCI DEGORCE
SIREN
993 365 501
SIRET (siège)
993 365 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47993365501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 365 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
12 AV René Krick, 33950, Lège-Cap-Ferret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGORCE

La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DEGORCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGORCE

SD

Sébastien DEGORCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

CM

Cécile MOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEGORCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 Lège-Cap-FerretSiègeActif

    993 365 501 00010 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGORCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEGORCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGORCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGORCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGORCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DEGORCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGORCE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGORCE est 993 365 501. Le SIRET de son siège social est 993 365 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47993365501.

Qui dirige SCI DEGORCE ?

SCI DEGORCE est dirigée par Sébastien DEGORCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGORCE ?

Le siège social de SCI DEGORCE est situé 12 AV René Krick, 33950 Lège-Cap-Ferret.

SCI DEGORCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGORCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGORCE.

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