SCI DEGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGOS est une SCI immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 762 131. Elle est domiciliée 189 av de la Rochelle, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DJAMAL BOUHRAOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGOS
INSEE- Dénomination
- SCI DEGOS
- SIREN
- 353 762 131
- SIRET (siège)
- 353 762 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353762131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 762 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 189 AV DE LA ROCHELLE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGOS
administration biens immobilie
Finances de SCI DEGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
353 762 131 00012 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGOS
INPIComptes annuels de SCI DEGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGOS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 14/17355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/16608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUHRAOUA Djamal
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DEGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGOS ?
Le numéro SIREN de SCI DEGOS est 353 762 131. Le SIRET de son siège social est 353 762 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353762131.
Qui dirige SCI DEGOS ?
SCI DEGOS est dirigée par DJAMAL BOUHRAOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGOS ?
Le siège social de SCI DEGOS est situé 189 av de la Rochelle, 79000 Niort.
SCI DEGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGOS.
Entreprises similaires
Même activité à Niort