SCI DEGOUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 682 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGOUTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 712 686. Elle est domiciliée 17 rue du Jury, 54470 Flirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGOUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEGOUTIN
- SIREN
- 530 712 686
- SIRET (siège)
- 530 712 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52530712686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 712 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 681 899,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 17 RUE DU JURY, 54470, FLIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGOUTIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DEGOUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGOUTIN
INSEEÉtablissements de SCI DEGOUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 FLIREYSiègeActif
530 712 686 00019 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGOUTIN
INPIComptes annuels de SCI DEGOUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGOUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGOUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGOUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEGOUTIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGOUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGOUTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2010-12-31
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DEGOUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGOUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEGOUTIN est 530 712 686. Le SIRET de son siège social est 530 712 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530712686.
Qui dirige SCI DEGOUTIN ?
SCI DEGOUTIN est dirigée par JEAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGOUTIN ?
Le siège social de SCI DEGOUTIN est situé 17 rue du Jury, 54470 Flirey.
SCI DEGOUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGOUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGOUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGOUTIN.
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