SCI DEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEGRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 535 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Voie des Pres, 08450 Angecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGRE
- SIREN
- 380 535 450
- SIRET (siège)
- 380 535 450 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73380535450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 535 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- 10 RUE VOIE DES PRES, 08450, ANGECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGRE
propriété et exploitation de locaux
Finances de SCI DEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08450 ANGECOURTSiègeActif
380 535 450 00015 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024002456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 20/04669
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/21484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1996 · N° 95-81.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGRE est 380 535 450. Le SIRET de son siège social est 380 535 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380535450.
Qui dirige SCI DEGRE ?
SCI DEGRE est dirigée par PHILIPPE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGRE ?
Le siège social de SCI DEGRE est situé 10 rue Voie des Pres, 08450 Angecourt.
SCI DEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRE.
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