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SCI DEGRE

Active
Siren423 561 653SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGRE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 561 653. Elle est domiciliée 15 Pl du Champ de Foire, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GRELEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGRE

Dénomination
SCI DEGRE
SIREN
423 561 653
SIRET (siège)
423 561 653 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06423561653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 561 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
15 PL DU CHAMP DE FOIRE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGRE

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGRE

JG

JEAN-FRANCOIS GRELEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    423 561 653 00019 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEGRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Denis, Olivier Yves Armand ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Greleaud, Jean-François Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DEGRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGRE est 423 561 653. Le SIRET de son siège social est 423 561 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06423561653.

Qui dirige SCI DEGRE ?

SCI DEGRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRELEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DEGRE ?

Le siège social de SCI DEGRE est situé 15 Pl du Champ de Foire, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI DEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRE.

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