SCI DEGRELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGRELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 379 203 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Chapelle, 59600 Bersillies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE DEGRELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGRELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGRELLE
- SIREN
- 379 203 854
- SIRET (siège)
- 379 203 854 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36379203854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 203 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 25 RUE DE LA CHAPELLE, 59600, BERSILLIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DEGRELLE
Objet social de SCI DEGRELLE
LOCATIONS D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEGRELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGRELLE
INSEEDEGRELLE Yvette, Raymonde Née LEVENT
Gérant
Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DEGRELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59600 BERSILLIESSiègeActif
379 203 854 00037 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
- 59330 BEAUFORTFermé
379 203 854 00011 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 702C
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
379 203 854 00029 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEGRELLE
INPIComptes annuels de SCI DEGRELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGRELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-10.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGRELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGRELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Début d'activité : 2007-09-24
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DEGRELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGRELLE est 379 203 854. Le SIRET de son siège social est 379 203 854 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36379203854.
Qui dirige SCI DEGRELLE ?
SCI DEGRELLE est dirigée par RENE DEGRELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGRELLE ?
Le siège social de SCI DEGRELLE est situé 25 rue de la Chapelle, 59600 Bersillies.
SCI DEGRELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGRELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGRELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRELLE.
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