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SCI DEGRES

Active
Siren822 476 602SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DEGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 476 602. Son siège social est situé 80 rue du Leurgueur, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE DEBAISIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGRES

Dénomination
SCI DEGRES
SIREN
822 476 602
SIRET (siège)
822 476 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78822476602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 476 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
80 RUE DU LEURGUEUR, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGRES

Exploitation par bail, location ou vente de toute forme d'immeuble.

Finances de SCI DEGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGRES

JD

JEAN-RENE DEBAISIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

MD

MELANIE DEBAISIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

OG

OLIVIER GRESIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

BG

BASILE GRESIL DEBAISIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

RP

ROSELINE PINATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

RG

ROSIE GRESIL DEBAISIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

LG

LUCIEN GRESIL DEBAISIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DEGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    822 476 602 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DEGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRES ?

Le numéro SIREN de SCI DEGRES est 822 476 602. Le SIRET de son siège social est 822 476 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822476602.

Qui dirige SCI DEGRES ?

SCI DEGRES est dirigée par MELANIE DEBAISIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGRES ?

Le siège social de SCI DEGRES est situé 80 rue du Leurgueur, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI DEGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRES.

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