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SCI DEGROOTE

Active
Siren388 011 181SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 20 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGROOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 011 181. Son siège social est situé 64 RUE SAINT ALMAND SAINT JEAN DES MAUV Saint-Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC DEGROOTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGROOTE

Dénomination
SCI DEGROOTE
SIREN
388 011 181
SIRET (siège)
388 011 181 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90388011181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 011 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 632,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
64 RUE SAINT ALMAND SAINT JEAN DES MAUV Saint-Jean des Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGROOTE

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DEGROOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGROOTE

FD

FREDERIC DEGROOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

TD

THERESE DEGROOTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

BD

BERNADETTE DEGROOTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

PD

PHILIPPE DEGROOTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

BD

BEATRICE DEGROOTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

ED

EMMANUEL DEGROOTE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEGROOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    388 011 181 00020 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820A

  • 62490 QUIERY-LA-MOTTEFermé

    388 011 181 00012 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEGROOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGROOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGROOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGROOTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGROOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DEGROOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGROOTE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGROOTE est 388 011 181. Le SIRET de son siège social est 388 011 181 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388011181.

Qui dirige SCI DEGROOTE ?

SCI DEGROOTE est dirigée par FREDERIC DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGROOTE ?

Le siège social de SCI DEGROOTE est situé 64 RUE SAINT ALMAND SAINT JEAN DES MAUV Saint-Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI DEGROOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGROOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGROOTE.

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