SCI DEGUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGUISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 709 486. Son siège social est situé 10 ALL des Primeveres, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIANO SANTOS CATARINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGUISE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGUISE
- SIREN
- 538 709 486
- SIRET (siège)
- 538 709 486 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24538709486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 709 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 10 ALL des Primeveres, 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGUISE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un terrain avec garage sis à VIRY CHATILLON (91170) - 4 avenue de Guise.
Finances de SCI DEGUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGUISE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEGUISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif
538 709 486 00020 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 6820B
- 91170 Viry-ChâtillonFermé
538 709 486 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGUISE
INPIComptes annuels de SCI DEGUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGUISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGUISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : SANTOS CATARINO Floriano Julio ; Gérant, Associé : FERREIRA Filipe
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DEGUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGUISE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGUISE est 538 709 486. Le SIRET de son siège social est 538 709 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538709486.
Qui dirige SCI DEGUISE ?
SCI DEGUISE est dirigée par FLORIANO SANTOS CATARINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGUISE ?
Le siège social de SCI DEGUISE est situé 10 ALL des Primeveres, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI DEGUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGUISE.
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