SCI DEHAENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEHAENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 627 637. Son siège social est situé Cour de la Gare de Cassel, 59670 Bavinchove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE LECONTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEHAENE
INSEE- Dénomination
- SCI DEHAENE
- SIREN
- 332 627 637
- SIRET (siège)
- 332 627 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79332627637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 627 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 191,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1985
- Siège social
- COUR DE LA GARE DE CASSEL, 59670, Bavinchove
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEHAENE
ACQUISITION D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DEHAENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEHAENE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LECONTE Hervé Maurice Raymond nom d'usage : LECONTE devient gérant BATEMAN
BATEMAN Didier nom d'usage · de mars 2019 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEHAENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59670 BavinchoveSiègeFermé
332 627 637 00017 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEHAENE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEHAENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEHAENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHAENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/08508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEHAENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEHAENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LECONTE Hervé Maurice Raymond nom d'usage : LECONTE n'est plus gérant. LECONTE Hervé Maurice Raymond nom d'usage : LECONTE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
BATEMAN Didier nom d'usage : BATEMAN n'est plus gérant. LECONTE Hervé Maurice Raymond nom d'usage : LECONTE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI DEHAENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAENE ?
Le numéro SIREN de SCI DEHAENE est 332 627 637. Le SIRET de son siège social est 332 627 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79332627637.
Qui dirige SCI DEHAENE ?
SCI DEHAENE est dirigée par HERVE LECONTE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEHAENE ?
Le siège social de SCI DEHAENE est situé Cour de la Gare de Cassel, 59670 Bavinchove.
SCI DEHAENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEHAENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEHAENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAENE.
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