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SCI DEHAENE

Active
Siren397 595 018SCI59670 OxelaëreCréée le 12 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 595 018, SCI DEHAENE est une SCI créée le 12 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue De la Longue Croix, 59670 Oxelaëre. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DEHAENE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEHAENE

Dénomination
SCI DEHAENE
SIREN
397 595 018
SIRET (siège)
397 595 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25397595018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 595 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
1 RUE 1 Rue De la Longue Croix, 59670, Oxelaëre
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEHAENE

L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL OU A USAGE D'HABITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DEHAENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEHAENE

DD

DOMINIQUE DEHAENE

Liquidateur

Depuis la création (12 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DEHAENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59670 OxelaëreSiègeFermé

    397 595 018 00011 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEHAENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEHAENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEHAENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHAENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEHAENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEHAENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DEHAENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAENE ?

Le numéro SIREN de SCI DEHAENE est 397 595 018. Le SIRET de son siège social est 397 595 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397595018.

Qui dirige SCI DEHAENE ?

SCI DEHAENE est dirigée par DOMINIQUE DEHAENE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEHAENE ?

Le siège social de SCI DEHAENE est situé 1 RUE 1 Rue De la Longue Croix, 59670 Oxelaëre.

SCI DEHAENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEHAENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEHAENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAENE.

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