SCI DEHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEHAN est une SCI immatriculée le 21 août 1989 sous le numéro SIREN 351 702 048. Elle est domiciliée Moulin de Brisepot, 80430 Lafresguimont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yveline LUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DEHAN
- SIREN
- 351 702 048
- SIRET (siège)
- 351 702 048 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351702048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 702 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- Moulin de Brisepot, 80430, Lafresguimont-Saint-Martin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEHAN
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis et non batis sis à AUMALE (76) et de tous autres.
Finances de SCI DEHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEHAN
INSEEÉtablissements de SCI DEHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80430 Lafresguimont-Saint-MartinSiègeActif
351 702 048 00031 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820B
- 80430 Saint-Aubin-RivièreFermé
351 702 048 00015 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEHAN
INPIComptes annuels de SCI DEHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHAN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02652
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01246
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/14756
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03466
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00433
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00276
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03375
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04209
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Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01719
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 16/00868
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01802
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00526
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00473
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00899
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/00347
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 mai 2011 · N° 10/07748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
LUC Yveline Mélanie Yvonne nom d'usage : DEHAN devient gérant
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DEHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DEHAN est 351 702 048. Le SIRET de son siège social est 351 702 048 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351702048.
Qui dirige SCI DEHAN ?
SCI DEHAN est dirigée par Yveline LUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEHAN ?
Le siège social de SCI DEHAN est situé Moulin de Brisepot, 80430 Lafresguimont-Saint-Martin.
SCI DEHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAN.
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