Checkers

SCI DEHAYS

Active
Siren480 601 046Société civile76560 OHERVILLECréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 601 046, SCI DEHAYS est une société civile créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 43 All des Epines, 76560 Oherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL DEHAYS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEHAYS

Dénomination
SCI DEHAYS
SIREN
480 601 046
SIRET (siège)
480 601 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00480601046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 601 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
43 ALL DES EPINES, 76560, OHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEHAYS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI DEHAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEHAYS

MD

MARCEL DEHAYS

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEHAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 OHERVILLESiègeActif

    480 601 046 00018 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEHAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEHAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEHAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEHAYS. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEHAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEHAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DEHAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DEHAYS est 480 601 046. Le SIRET de son siège social est 480 601 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480601046.

Qui dirige SCI DEHAYS ?

SCI DEHAYS est dirigée par MARCEL DEHAYS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEHAYS ?

Le siège social de SCI DEHAYS est situé 43 All des Epines, 76560 Oherville.

SCI DEHAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEHAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEHAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAYS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Oherville

Toutes les entreprises à Oherville