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SCI DEIMOS

Active
Siren392 801 056Société civile38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEIMOS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 801 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Denis Papin, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN MIGLIETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEIMOS

Dénomination
SCI DEIMOS
SIREN
392 801 056
SIRET (siège)
392 801 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38392801056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 801 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
19 RUE DENIS PAPIN, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEIMOS

Acquisition de tous terrains propres à la construction, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation, la location, la gérance de tous immeubles ou terrains et notamment la gestion et l'exploitation des immeubles sis à PONT DE CLAIX 19, rue Denis Papin devant être acquis.

Finances de SCI DEIMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEIMOS

JM

JEAN MIGLIETTI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DEIMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    392 801 056 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEIMOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEIMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEIMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEIMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEIMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEIMOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEIMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEIMOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DEIMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEIMOS ?

Le numéro SIREN de SCI DEIMOS est 392 801 056. Le SIRET de son siège social est 392 801 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392801056.

Qui dirige SCI DEIMOS ?

SCI DEIMOS est dirigée par JEAN MIGLIETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEIMOS ?

Le siège social de SCI DEIMOS est situé 19 rue Denis Papin, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI DEIMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEIMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEIMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEIMOS.

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