SCI DEISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 762 733. Elle est domiciliée 3 A CHE de la Forêt, 68650 Lapoutroie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANAÏS MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEISS
INSEE- Dénomination
- SCI DEISS
- SIREN
- 991 762 733
- SIRET (siège)
- 991 762 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33991762733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 762 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 3 A CHE de la Forêt, 68650, Lapoutroie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEISS
La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toutes autres opérations
Finances de SCI DEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEISS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68650 LapoutroieSiègeActif
991 762 733 00012 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEISS
INPIComptes annuels de SCI DEISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEISS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/14318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/12373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/13959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/09284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/10227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/13923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/12254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/14554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/12958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/16832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/09868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/09495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/19704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/18234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/18016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/16623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/19092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/11845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/21646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/19721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/11427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/10614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/19427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/19416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/08369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/08259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/07217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/19310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/06934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/06676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/15909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/15908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/15907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/19969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/16544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/10703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/10701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/22619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/22275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/20303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/20302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/17264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/15978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/11271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/18820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 17/16586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 16/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 16/15971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/15413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/10243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/11628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/11270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/07542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/12158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/09872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 17/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/20780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/06314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/23352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/11038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/10556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/07822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/10313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/10070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/10166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/24330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/22879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/24082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/24708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/23621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/24705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 15/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/24666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/24523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/18545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/23518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/16319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/16864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/20775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/16773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/20312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/09776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/21676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/15840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/16885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/18392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 21 avril 2016 · N° 13/22744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/20707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 13/18703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 février 2016 · N° 14/16796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/20286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 janvier 2016 · N° 13/10507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 13/18573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/24640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/08174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 septembre 2015 · N° 14/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/12333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 avril 2015 · N° 13/12556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEISS ?
Le numéro SIREN de SCI DEISS est 991 762 733. Le SIRET de son siège social est 991 762 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33991762733.
Qui dirige SCI DEISS ?
SCI DEISS est dirigée par ANAÏS MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEISS ?
Le siège social de SCI DEISS est situé 3 A CHE de la Forêt, 68650 Lapoutroie.
SCI DEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEISS.
Entreprises similaires
Même activité à Lapoutroie
- FLOIRIS68650 Lapoutroie
- FOREIGN LOCAL HOMES68650 Lapoutroie
- LE CLOS DES BICHES68650 Lapoutroie
- La Croix d'Orbey68650 Lapoutroie
- Pracht Danièle68650 Lapoutroie
- SCI A.F.A68650 Lapoutroie
- SCI DE LA POMME DE PIN68650 Lapoutroie
- SCI Klein Bernauer68650 Lapoutroie
- SCI L'ETANG DU DEVIN68650 Lapoutroie
- SCI LE CUBE68650 Lapoutroie
