SCI DEIXONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 350 063, SCI DEIXONNE est une SCI créée le 30 septembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean de la Bruyere, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DEIXONNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEIXONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEIXONNE
- SIREN
- 342 350 063
- SIRET (siège)
- 342 350 063 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342350063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 350 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 1987
- Siège social
- 6 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEIXONNE
Acquisition, mise en valeur administration, exploitation et location de tous immeubles.
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Finances de SCI DEIXONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEIXONNE
INSEEÉtablissements de SCI DEIXONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
342 350 063 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEIXONNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DEIXONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEIXONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEIXONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00560
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00911
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03260
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02238
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04139
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01536
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03509
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03512
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-12.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEIXONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEIXONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DEIXONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEIXONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEIXONNE est 342 350 063. Le SIRET de son siège social est 342 350 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342350063.
Qui dirige SCI DEIXONNE ?
SCI DEIXONNE est dirigée par JEAN DEIXONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEIXONNE ?
Le siège social de SCI DEIXONNE est situé 6 rue Jean de la Bruyere, 66000 Perpignan.
SCI DEIXONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEIXONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEIXONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEIXONNE.
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