SCI DEJEANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 871 912, SCI DEJEANIS est une SCI créée le 17 septembre 2009. Son siège social est situé 4 rue de la Charliere, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC SABY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEJEANIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEJEANIS
- SIREN
- 514 871 912
- SIRET (siège)
- 514 871 912 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67514871912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 871 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 4 RUE DE LA CHARLIERE, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DEJEANIS
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DEJEANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEJEANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DEJEANIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif
514 871 912 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 38500 VOIRONFermé
514 871 912 00010 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEJEANIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEJEANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEJEANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEJEANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEJEANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEJEANIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEJEANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEJEANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GROUSSON Jean-Baptiste Martin Michel nom d'usage : GROUSSON n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DEJEANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEJEANIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEJEANIS est 514 871 912. Le SIRET de son siège social est 514 871 912 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514871912.
Qui dirige SCI DEJEANIS ?
SCI DEJEANIS est dirigée par JEAN-MARC SABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEJEANIS ?
Le siège social de SCI DEJEANIS est situé 4 rue de la Charliere, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
SCI DEJEANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEJEANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEJEANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEJEANIS.
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