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SCI DEKERVEL

Active
Siren443 276 399Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEKERVEL est une société civile immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 276 399. Son siège social est situé 9 rue Artemis, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC DEKERVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEKERVEL

Dénomination
SCI DEKERVEL
SIREN
443 276 399
SIRET (siège)
443 276 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46443276399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 276 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
9 RUE ARTEMIS, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEKERVEL

gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI DEKERVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEKERVEL

JD

JEAN-MARC DEKERVEL

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEKERVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    443 276 399 00013 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEKERVEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEKERVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEKERVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEKERVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEKERVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEKERVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEKERVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEKERVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEKERVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEKERVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEKERVEL est 443 276 399. Le SIRET de son siège social est 443 276 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443276399.

Qui dirige SCI DEKERVEL ?

SCI DEKERVEL est dirigée par JEAN-MARC DEKERVEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEKERVEL ?

Le siège social de SCI DEKERVEL est situé 9 rue Artemis, 44470 Carquefou.

SCI DEKERVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEKERVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEKERVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEKERVEL.

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