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SCI DEL

Active
Siren492 120 084SCI38150 Ville-sous-AnjouCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 120 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de la Madone, 38150 Ville-sous-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DELPHINE GARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL

Dénomination
SCI DEL
SIREN
492 120 084
SIRET (siège)
492 120 084 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88492120084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 120 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
9 IMP de la Madone, 38150, Ville-sous-Anjou
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEL

Acquisition, vente, restauration, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL

DG

DELPHINE GARDE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

D

DEL'MODA CHAUSSURES

Autre

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 Ville-sous-AnjouSiègeActif

    492 120 084 00024 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820A

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé

    492 120 084 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL est 492 120 084. Le SIRET de son siège social est 492 120 084 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492120084.

Qui dirige SCI DEL ?

SCI DEL est dirigée par DELPHINE GARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL ?

Le siège social de SCI DEL est situé 9 IMP de la Madone, 38150 Ville-sous-Anjou.

SCI DEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL.

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